Dispositions générales

Préambule

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers. Il est affiché dans les établissements et publié sur le portail du réseau des médiathèques Paris - Vallée de la Marne. Une copie pourra être remise à l’usager sur demande.

Article 1

Les médiathèques de Paris - Vallée de la Marne sont un service public accessible à tous. Elles sont chargées de contribuer à l’information, à la connaissance, à l’auto-formation, à l’éducation permanente, à l’activité culturelle et aux loisirs, comme le préconise le manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique.

Article 2

Les médiathèques de Paris - Vallée de la Marne forment un réseau de lecture publique, géré par la Communauté d’agglomération et constitué des établissements suivants :

 

Conditions d'accès

Article 3
L’accès aux documents, à la consultation et aux activités sur place sont libres et ouverts à tous, gratuitement dans le respect du code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins). Le personnel des médiathèques est à la disposition des usagers pour les accueillir, les guider et les conseiller afin d’utiliser au mieux les ressources des établissements.

Article 4
Les groupes issus de collectivités ou d’associations du territoire (structures d’accueils de la petite enfance, scolaires, centre de loisirs...) sont accueillis sur rendez-vous, selon les modalités fixées dans un guide d’accueil des partenaires.

Article 5
Le prêt de documents est soumis à une adhésion gratuite pour les habitants du territoire, partenaires, étudiants et salariés travaillant sur le territoire sur présentation d’un justificatif valide pour 12 mois de date à date, et renouvelable chaque année.

Les personnes ne résidant pas et ne travaillant pas sur le territoire de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne peuvent adhérer et emprunter des documents, moyennant une cotisation annuelle.

Tout changement de coordonnées personnelles doit être signalé par l’adhérent dans les meilleurs délais.

Les fichiers des adhérents des médiathèques de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les adhérents peuvent exercer un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès de l’une des médiathèques du réseau.

Article 6
Les cartes d’adhésion sont nominatives. Elles permettent d’emprunter des documents dans les médiathèques du réseau. L’adhérent est responsable, à titre personnel, des documents empruntés sur sa carte. Toute perte de carte doit être immédiatement signalée. Dans le cas où la carte n’est pas retrouvée, elle est remplacée sous réserve de présentation des documents nécessaires à l’adhésion. Le remplacement de la carte s’élève à 1€.

Article 7
Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou du responsable légal en vertu de l’article 1384 du Code civil. Leur adhésion est soumise à une autorisation parentale. Les parents ou les représentants légaux sont responsables des documents empruntés par les mineurs dont ils ont la charge. Le personnel des médiathèques n’est pas habilité à assurer la surveillance d’enfants non accompagnés qui restent sous l’entière responsabilité des parents.

 

Modalités d'emprunt

Article 8
Les modalités d’emprunt sont les suivantes :

• nombre de prêts illimité pour les livres imprimés, les CD, les DVD, les magazines
• prêt d’un jeu vidéo et d’un jeu de société par carte

Pour une durée de 4 semaines, prolongeable une fois à l’exception des nouveautés ou si le document est réservé. L’adhérent dispose de 14 jours pour venir récupérer ses réservations.

Pour les associations et les collectivités (structures petite enfance, scolaires et périscolaires), les modalités de prêt sont précisées dans un guide d’accueil des partenaires. Les adhérents peuvent réserver des documents disponibles ou empruntés selon modalités suivantes :

• 10 documents par carte (livres imprimés, CD, DVD, magazines)
• 1 jeu vidéo par carte
• 1 jeu de société par carte

Article 9
Certains documents (dictionnaires, encyclopédies, certains livres fragiles) sont exclus du prêt. Ils sont à consulter sur place. Ils font l’objet d’un signalement spécifique sur le document et le site Internet. D’autres documents sont réservés aux personnes relevant de l’exception handicap au droit d’auteur.

Article 10
En cas de retard dans la restitution des documents, les médiathèques prennent toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents, et notamment de façon graduelle : courriels et lettres de rappel, suspension de prêt, relances téléphoniques, demande de remboursement des documents.

Article 11 Les documents perdus, rendus dégradés ou incomplets devront être remplacés à l’identique neufs par leur emprunteur après consultation des médiathécaires. Si le document n’est plus disponible, le médiathécaire proposera une référence similaire. Les adhérents ne doivent, en aucun cas, effectuer par eux-mêmes de réparation des documents.

 

Utilisation des services numériques

Article 12
L’accès et l’utilisation des postes informatiques s’effectuent sur place sur présentation de la carte d’adhérent ou d’une pièce d’identité pour une durée limitée, avec prolongations possibles selon l’affluence. Les mineurs doivent être autorisés par un de leur représentant légal à utiliser les postes informatiques de la médiathèque via un document d’autorisation parentale. L’accès aux jeux vidéo et leur utilisation sur place est possible sur demande auprès des médiathécaires.

Article 13
Il est interdit de redémarrer les ordinateurs de la médiathèque, télécharger et installer un programme ou un logiciel. En cas de dysfonctionnement, l’usager est invité à s’adresser aux médiathécaires.

Article 14
L’utilisateur s’engage à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents non conformes à la législation française :

• document portant atteinte à la dignité de la personne ;
• document présentant un caractère pornographique ou dégradant ;
• document incitant à la haine raciale ;
• document constituant une apologie du crime et de la violence.

Le personnel est habilité à interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas le règlement.

 

Règles d'usage dans les établissements

Article 15
Tout usager des services des médiathèques doit le respect aux autres usagers ainsi qu’aux personnels. Les usagers doivent respecter l’intégrité des collections, des matériels et des mobiliers, qui sont des biens publics. L’outrage adressé à une personne chargée d’une mission de service public est passible d’une sanction pénale (article 433-5 du Code Pénal), l’autorité territoriale se réservant le droit d’engager des poursuites.

Article 16
En cas de déclenchement des portiques antivol, les usagers sont invités à se rendre à la banque de prêt pour vérification. Le personnel des médiathèques peut demander que les sacs et les cartables lui soient présentés ouverts afin d’en vérifier le contenu.

Article 17
Au regard du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, codifié aux articles R3511-1 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte des médiathèques et dans leurs espaces extérieurs clos accessibles au public.

Article 18
Les téléphones portables doivent être positionnés en mode vibreur ou silencieux. Les appels téléphoniques doivent être passés dans les espaces appropriés de manière à ne pas gêner les autres usagers.

Article 19
L’introduction d’alimentation et de boissons (non alcoolisées) dans les établissements doit se faire uniquement dans le respect des autres usagers et de la propreté des lieux. Les usagers doivent utiliser prioritairement les espaces appropriés et identifiés pour ces usages, lorsqu’ils sont disponibles.

Article 20
Les vélos, trottinettes, rollers, skateboards, etc... doivent rester en dehors des établissements ou être déposés à l’endroit indiqué par les médiathécaires. Les jeux de balles, ballon ne sont pas autorisés dans les médiathèques.

Article 21
Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte des médiathèques, hormis les chiens-guides, d’assistance.

Article 22
Le dépôt d’affiches et de supports de communication à caractère culturel par des tiers est possible. Leur affichage est soumis à la validation des directions de médiathèques et effectué exclusivement par le personnel des médiathèques.

Article 23
Il est interdit d’exercer toute activité de propagande écrite ou orale, ainsi que toute activité à caractère commercial ou lucratif dans les locaux.

Article 24
Le personnel des médiathèques n’est pas responsable des effets personnels (sacs, cartables, vêtements, etc...) des usagers et décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

 

Application du règlement

Article 25
L’utilisation des services des médiathèques de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (avec ou sans inscription) implique son entière acceptation et le respect du règlement.

Article 26
Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la direction de chaque établissement, de l’application du présent règlement. Il est habilité à prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement du service.

Article 27
En cas de manquement au règlement, les mesures suivantes seront prises, en fonction de la gravité et du caractère répété de celui-ci :

• rappel du règlement
• invitation à quitter l’établissement
• suspension du droit au prêt
• courrier de rappel à l’ordre
• exclusion, temporaire ou définitive
• appel aux forces de l’ordre

Dans le cas d’actes constitutifs d’une infraction pénale, la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne se réserve le droit d’engager des poursuites.

Article 28
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage dans les établissements.

 

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE

5, cours de l’Arche Guédon à Torcy 77207 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 1

Téléphone 01 60 37 24 24

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Règlement intérieur à télécharger en pdf